Démarches obsèques : que faut-il faire dans les 24h qui suivent le décès ?

 

 

A la suite d’un décès, nous passons par de nombreux états émotionnels. Pour éviter d’être submergé par l’inquiétude des démarches obsèques, nous vous proposons un récapitulatif de ce qu’il faut faire dans les premières 24h.

 

1. Faire constater le décès par un médecin

 
Il faut également faire établir un certificat de décès (document officiel rédigé par le médecin constatant le décès de la personne. Sans cet acte, le transfert en pompes funèbres est interdit.)
 

Comment obtenir ce certificat ?

 
Cela dépend du lieu du décès:

  • Hôpital/clinique/maison de retraite : l’établissement se charge de la démarche.
  • Au domicile : vous devez contacter un médecin (généraliste, spécialiste…)
  • En cas de mort accidentelle / suicide : appelez immédiatement la police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera alors rédigé.

 

2. Effectuer la déclaration de décès

 
Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès au plus tard dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés).

Si ce délai n’est pas respecté, la législation peut alors vous administrer une amende pour non-respect du délai.

 

  • Mort au domicile : Tout le monde peut effectuer cette démarche pourvu qu’il soit en possession de ses documents d’identités, ainsi que ceux du défunt.
  • À l’hôpital : le personnel médical se chargera de la déclaration.
  • Dans le cas d’une mort violente (suicide, meurtre, mort accidentelle), les proches doivent avertir au plus vite les services de polices ou les gendarmes.

 

Quels documents présenter pour la déclaration de décès?

 

  • une pièce attestant de son identité (carte d’identité, passeport, permis) ;
  • une copie du certificat de décès (préalablement délivrée par le médecin constatant le décès de la personne;
  • tous les autres documents relatifs à la situation du défunt au moment du décès :
    • une pièce prouvant son identité (carte, passeport, permis) ;
    • l’acte de naissance ;
    • le contrat de mariage ou sa dernière situation matrimoniale (le cas échéant) ;
    • la carte de séjour si le défunt était étranger etc.

Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie vous délivrera l’acte de décès.

3. Faire établir un acte de décès

 
L’acte de décès est un document administratif officiel gratuit, prouvant et attestant de la mort d’un individu. Il est impératif de l’obtenir au plus vite pour pouvoir procéder à la suite des démarches obsèques.
 

Comment obtenir cet acte ?

 
Si décès en France :

  • Auprès de la mairie du domicile du défunt
  • Auprès de la mairie du lieu du décès
  • Par internet sur le site : service-public.fr

Si décès à l’étranger : Auprès du Service Central d’Etat civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

 

 

4. Aborder les questions afférentes au don du corps à la science

 
Cette question doit être abordée avec le medecin dans les plus brefs délais. Le don du corps à la science consiste à léguer l’ensemble du corps pour les besoins d’une faculté de médecine. Le don d’organes, ou don pour la vie, est quant à lui autorisé si le défunt n’a pas fait savoir de son vivant qu’il y était opposé.

 

5. Informer son entourage du décès

 
Comment ? De vive voix, téléphone, mail, avis de décès, faire-part de décès ou encore via Facebook. C’est à vous de choisir la façon de l’annoncer. Pour informer le plus de personnes possible, l’avis de décès dans un journal ou sur un site internet dédié est une pratique courante. Pour le cercle proche, l’annonce de vive voix ou par téléphone est souvent la plus appréciée.

 

6. Publier un Avis de décès

 
Comment ? En contactant un quotidien régional / national et y publier un avis de décès.

Pourquoi ? Pour informer les connaissances du défunt au sujet de son décès, et ainsi pouvoir lui rendre hommage.
 
Quelles informations dans l’avis de décès ?
 

  • Obligatoires : Nom, Prénom, date de sa mort, date/heure/lieu de la cérémonie.
  • Facultatives : Nom de jeune fille/épouse, noms des enfants, fonctions occupées, lieu du décès, âge, date et lieu de l’inhumation etc…

Il est également important d’indiquer si les obsèques auront lieu en comité restreint ou non.

Combien ça coûte ? Tout dépend de la longueur rédactionnelle

 

7. Choisir une entreprise de pompes funèbres

 
Le plus rapidement possible, si cela n’a pas été fait avant le décès, il faut choisir une entreprise de pompes funèbres. C’est à cette entreprise que vous allez déléguer l’organisation des obsèques.

 

8. Parcours Administratif

 
Vous pouvez le faire vous-même ou le déléguer à une entreprise de pompes funèbres. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements et trouver une entreprise de pompes funèbres près de chez vous, n’hésitez pas à nous contacter. Nos équipes se feront un plaisir de vous conseiller dans ces choix.

 

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