Ce qu’il faut retenir
Six jours ouvrables dans la chambre : le corps peut rester dans la chambre de l’EHPAD pendant six jours ouvrables maximum, avec les soins nécessaires.
Un délai différent pour les obsèques : l’inhumation ou la crémation doit généralement avoir lieu dans les quatorze jours calendaires suivant le décès, sous réserve des règles et autorisations applicables.
Un transfert peut être nécessaire : si les obsèques sont prévues plus tard, le défunt doit être accueilli dans un lieu adapté, comme une chambre funéraire ou un reposoir.
L’EHPAD doit expliquer les options : la direction doit présenter les solutions de conservation, les délais et les éventuels frais aux proches.
Lorsqu’un décès survient en EHPAD, les proches doivent rapidement prendre plusieurs décisions, souvent dans un contexte douloureux. La première question concerne généralement le temps pendant lequel le corps peut rester dans la chambre de l’établissement.
En France, le corps d’un défunt peut rester dans sa chambre en EHPAD pendant une durée maximale de six jours ouvrables après le décès, sous réserve que des soins de conservation soient réalisés. L’EHPAD est, sur ce point, assimilé au domicile du défunt.
Cette durée ne signifie pas nécessairement que les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours. Le délai général pour organiser une inhumation ou une crémation peut aller jusqu’au 14e jour calendaire suivant le décès, sous certaines conditions. En revanche, le corps ne peut pas rester quatorze jours dans la chambre de l’EHPAD. Un transfert doit être envisagé si les obsèques ne peuvent pas être organisées dans les six jours ouvrables.
Combien de temps un corps peut-il rester dans la chambre d’un EHPAD ?
Le corps peut être conservé dans la chambre du résident pendant six jours ouvrables maximum après le décès.
Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés. Les dimanches et les jours fériés ne sont donc pas comptabilisés dans ce délai.
Cette possibilité dépend toutefois des conditions proposées par l’établissement. Le corps doit notamment recevoir des soins de conservation, également appelés soins thanatopraxiques. Ces soins ralentissent les phénomènes naturels qui surviennent après le décès et permettent de maintenir le corps dans de bonnes conditions pendant quelques jours.
La direction de l’EHPAD doit expliquer aux proches :
- la durée possible de conservation dans la chambre ;
- les soins nécessaires ;
- les éventuels frais associés ;
- les autres lieux possibles pour accueillir le défunt ;
- les démarches à effectuer auprès d’une entreprise de pompes funèbres.
Le délai de six jours est-il différent du délai pour les obsèques ?
Oui. Il est important de ne pas confondre la durée de conservation du corps dans l’EHPAD avec le délai légal pour organiser les obsèques.
La conservation dans la chambre de l’EHPAD
Le corps peut rester dans la chambre du résident pendant six jours ouvrables maximum, avec les soins appropriés.
L’inhumation ou la crémation
L’inhumation ou la crémation doit généralement avoir lieu au plus tard le 14e jour calendaire suivant le décès. Ce délai comprend les dimanches et les jours fériés.
Dans certaines situations particulières, une prolongation peut être demandée, notamment lorsque les obsèques ne peuvent pas être organisées dans les délais prévus. Cette demande doit être effectuée auprès de l’autorité compétente.
À retenir : un corps peut parfois rester jusqu’à quatorze jours avant les obsèques, mais il ne peut pas rester quatorze jours dans la chambre d’un EHPAD. Il doit alors être transféré dans un lieu adapté.
Où peut être transféré le corps après un décès en EHPAD ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon les souhaits du défunt, les possibilités de l’établissement et les décisions de la famille.
Le reposoir de l’EHPAD
Certains EHPAD disposent d’un reposoir. Il s’agit d’une pièce dédiée dans laquelle le défunt peut être installé temporairement.
Ce lieu permet parfois aux proches de venir se recueillir dans un environnement plus calme et plus intime que la chambre du résident. Le reposoir n’est toutefois pas présent dans tous les établissements.
La chambre funéraire
Le corps peut être transporté dans une chambre funéraire, souvent appelée funérarium. Il s’agit d’un lieu spécialisé où le défunt peut être conservé jusqu’à la mise en bière et aux obsèques.
La chambre funéraire permet généralement aux proches de se recueillir et de recevoir les personnes venues rendre un dernier hommage.
Pour mieux comprendre le fonctionnement et les frais possibles, consultez notre article sur la chambre funéraire et le prix d’un séjour en funérarium.
Le domicile du défunt
Dans certains cas, le corps peut être transporté vers l’ancien domicile du défunt ou vers celui d’un proche. Cette possibilité dépend des conditions sanitaires, des volontés du défunt et de l’organisation choisie par la famille.
Le transport doit être réalisé par une entreprise habilitée, dans le respect de la réglementation funéraire.
Une chambre mortuaire
Une chambre mortuaire est un espace de conservation situé dans certains établissements de santé. Elle ne doit pas être confondue avec une chambre funéraire privée.
Les EHPAD ne disposent pas tous d’une chambre mortuaire. La direction doit donc présenter les solutions réellement disponibles dans l’établissement.
Qui doit constater et déclarer le décès en EHPAD ?
Lorsque le décès survient en EHPAD, l’établissement se charge généralement de faire constater le décès par un médecin ou un professionnel habilité.
La direction peut également effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Dans ce cas, les proches n’ont pas nécessairement à effectuer eux-mêmes cette démarche.
Un acte de décès est ensuite établi par la mairie. Ce document sera utile pour les démarches administratives, les organismes sociaux, les banques et l’entreprise de pompes funèbres.
Pour en savoir plus, consultez notre guide consacré à la déclaration de décès, ses démarches et la personne chargée de la réaliser.
Quelles démarches effectuer après un décès en EHPAD ?
Même si l’établissement prend en charge certaines formalités, les proches doivent rapidement organiser la suite.
Dans les premières heures
Il est conseillé de :
- demander à la direction quelles sont les solutions de conservation possibles ;
- vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques ;
- rechercher ses dernières volontés ;
- contacter une entreprise de pompes funèbres ;
- choisir entre une inhumation et une crémation ;
- informer les membres de la famille ;
- demander plusieurs devis si aucun choix n’avait été anticipé.
Les dernières volontés peuvent être indiquées dans un contrat obsèques, un testament, un document personnel ou simplement avoir été confiées oralement à un proche.
Citation d’Expert
Les volontés du défunt doivent guider l’organisation des obsèques. Lorsqu’elles n’ont pas été formalisées, échanger avec les proches et demander un devis détaillé permet d’avancer plus sereinement.
Arnaud Akar, Directeur Marketing
Avant le transfert du corps
Avant de signer un document, demandez à l’EHPAD et aux pompes funèbres :
- le lieu vers lequel le corps sera transporté ;
- la date et l’heure prévues pour le transfert ;
- le montant des frais de transport ;
- le coût éventuel du séjour en chambre funéraire ;
- les prestations incluses dans le devis ;
- les soins de conservation prévus ;
- les modalités pour rendre visite au défunt.
Si le transfert est demandé par la direction de l’établissement, demandez que cette information soit clairement indiquée par écrit. Selon la situation, certains frais de transport ou de séjour peuvent relever de l’établissement, notamment lorsque le transfert n’est pas demandé par la famille.
La famille peut-elle s’opposer au transfert dans un funérarium ?
La famille doit être informée des différentes solutions avant toute décision. Un transfert vers une chambre funéraire ne doit pas être présenté comme la seule possibilité sans explication.
Les proches peuvent demander :
- si le corps peut rester temporairement dans la chambre ;
- si un reposoir est disponible dans l’EHPAD ;
- quels sont les frais de chaque solution ;
- combien de temps le défunt peut rester dans chaque lieu ;
- quelle option correspond le mieux aux volontés exprimées.
Lorsque le transfert est organisé, il est important de distinguer la conservation du corps de l’organisation des obsèques. Le choix de l’entreprise de pompes funèbres appartient à la personne qui pourvoit aux funérailles, c’est-à-dire à la personne chargée de faire respecter les dernières volontés du défunt.
Que signifie le terme « mise en bière » ?
La mise en bière désigne le moment où le corps est placé dans le cercueil. Cette expression ne fait pas référence à une bière à boire, mais à l’ancien terme utilisé pour désigner le cercueil.
La fermeture du cercueil intervient ensuite selon les règles applicables à la situation. Elle doit être organisée par l’entreprise de pompes funèbres, en lien avec la famille et les autorités lorsque cela est nécessaire.
Pour comprendre chaque étape, découvrez notre guide sur la mise en bière, sa définition et son déroulement.
Citation d’Expert
Dans les premières heures, les proches ont besoin d’informations simples et précises. Il ne faut pas hésiter à demander à l’EHPAD de détailler les solutions possibles, les délais et les frais avant de prendre une décision.
Julie Jouan – Coordinatrice Qualité
Questions fréquentes sur la conservation d’un corps en EHPAD
Peut-on garder un corps plus de six jours dans un EHPAD ?
Le corps ne peut généralement pas rester dans la chambre de l’EHPAD au-delà de six jours ouvrables. Si les obsèques sont prévues plus tard, un transfert vers une chambre funéraire, un reposoir ou un autre lieu adapté doit être organisé.
Les soins de conservation sont-ils obligatoires ?
Lorsque le corps reste dans la chambre de l’EHPAD, des soins de conservation sont nécessaires pour respecter les conditions de conservation. L’entreprise de pompes funèbres peut expliquer leur utilité, leur déroulement et leur coût.
Les proches peuvent-ils se recueillir dans la chambre de l’EHPAD ?
Oui, lorsque l’établissement autorise le maintien du corps dans la chambre et que les conditions le permettent. Les horaires de visite et les règles d’accès doivent être définis avec la direction.
Qui paie le transport vers la chambre funéraire ?
La réponse dépend de l’origine de la demande et de la situation de l’établissement. Lorsque le transfert est demandé par la famille, il est généralement intégré aux prestations choisies auprès des pompes funèbres. Lorsqu’il est demandé par la direction, demandez une confirmation écrite de la prise en charge des frais.
Que faire si la famille ne connaît pas les dernières volontés du défunt ?
La famille peut rechercher un contrat obsèques, interroger les proches, consulter les documents personnels et contacter les organismes susceptibles de détenir une information. Une entreprise de pompes funèbres peut également accompagner les proches dans les démarches.
