Quelles formalités, après décès du conjoint, faut-il faire ?

Premières démarches urgentes après le décès d’un conjoint

Perdre son conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles de l’existence. Dans ce moment de chagrin intense, les formalités administratives s’imposent pourtant rapidement. Connaître les étapes vous permettra d’agir sereinement, sans vous laisser submerger.

La toute première démarche consiste à faire constater le décès par un médecin. Que le décès ait eu lieu au domicile, à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est lui qui établit le certificat médical de décès, document indispensable pour enclencher toutes les démarches ultérieures. Sans ce certificat de décès, aucune formalité ne peut être engagée.

Une fois le constat effectué, il est conseillé de prévenir rapidement un proche de confiance, capable de vous épauler dans les premières décisions et d’assurer un relais si vous n’êtes pas en état de gérer seul les démarches dans les heures qui suivent.

Déclaration de décès et acte de décès

Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures

Quelle que soit la cause ou le lieu, le décès doit être déclaré à la mairie de la commune où il a eu lieu dans les 24 heures suivant le constat médical. Cette obligation légale est stricte.

Pour effectuer cette déclaration de décès, vous devrez vous présenter muni :

• Du certificat médical de décès établi par le médecin
• Du livret de famille du défunt
• De la pièce d’identité du défunt (carte nationale d’identité ou passeport)
• De votre propre pièce d’identité

À l’issue de cette démarche, l’officier d’état civil de la mairie établit l’acte de décès. Ce document officiel sera requis par la quasi-totalité des organismes que vous allez contacter dans les semaines à venir : banque, caisses de retraite, sécurité sociale, employeur, assurances… Demandez d’emblée 10 à 15 copies certifiées de l’acte de décès afin d’éviter des demandes successives.

Déléguer la déclaration de décès aux pompes funèbres

Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres rapidement après le décès, sachez que l’entreprise peut se charger de la déclaration de décès en mairie à votre place. C’est une option fréquemment proposée dans le cadre des prestations funéraires, et qui peut considérablement soulager la famille dans les premières heures de deuil. Vérifiez néanmoins que la mairie a bien délivré l’acte de décès en bonne et due forme.

Organisation des obsèques après le décès d’un conjoint

Inhumation ou crémation : un choix libre

Le choix entre inhumation et crémation est totalement libre en France. Il appartient en priorité à la famille, en tenant compte des volontés exprimées de son vivant par le défunt, notamment si celui-ci avait souscrit un contrat obsèques.

Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrables suivant le décès. L’entreprise de pompes funèbres choisie vous accompagnera dans toutes les démarches pratiques : transport du corps, organisation de la cérémonie, démarches auprès des prestataires. Demandez un devis détaillé, car les tarifs varient sensiblement d’un prestataire à l’autre.

En cas de crémation, sachez que les cendres peuvent être dispersées en pleine nature ou dans un espace dédié du cimetière, ou encore conservées dans une urne cinéraire. Un certificat de décès est obligatoire pour autoriser la crémation.

Citation d’Expert

« Après la cérémonie, la question du monument funéraire se pose souvent assez vite pour les familles. Nous accompagnons les proches dans le choix d’un monument à la hauteur de leur deuil et du souvenir qu’ils souhaitent honorer. Notre configurateur en ligne permet de visualiser les options sereinement, sans précipitation. »

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Informer les organismes et résilier les contrats après un décès

Une fois les obsèques organisées, les démarches administratives s’enchaînent. Il s’agit ici d’informer l’ensemble des organismes du décès de votre conjoint, et de modifier ou résilier les contrats conclus à son nom.

Les premières notifications à effectuer

La banque doit être prévenue sans délai. Dès réception de l’avis de décès, les comptes personnels du défunt sont bloqués. En revanche, les comptes joints restent généralement utilisables par le conjoint survivant, même si leur fonctionnement peut être temporairement encadré. Transmettez un acte de décès à votre établissement bancaire et demandez conseil sur les démarches à suivre pour les comptes, les placements et les éventuels crédits en cours.

Viennent ensuite les prestataires de services : fournisseurs d’énergie, opérateur téléphonique, accès internet, abonnements divers. Vous pouvez demander la modification ou la résiliation de chacun de ces contrats au nom du défunt, en produisant à chaque fois un acte de décès.

Pensez également à l’assurance habitation : si le contrat était au nom du défunt, il convient de le mettre à jour rapidement pour que le logement reste couvert. Contactez l’assureur avec un acte de décès et votre propre pièce d’identité.

L’employeur du défunt doit aussi être informé, notamment pour le versement d’un éventuel capital décès si le conjoint était salarié au moment du décès. Ce capital, versé par la sécurité sociale ou par un régime complémentaire, peut représenter une aide financière importante dans les premiers mois suivant le décès.

Démarches auprès des caisses de retraite et organismes sociaux

Si votre conjoint était retraité, vous devez contacter toutes les caisses de retraite dont il dépendait : retraite de base, caisses de retraite complémentaire, mutualité sociale agricole si applicable, ou régimes spéciaux liés à la fonction publique. Ces organismes stopperont le versement de la pension du défunt dès le mois suivant le décès.

La sécurité sociale (et la caisse d’assurance maladie) doit également être notifiée. Elle procèdera à la mise à jour du dossier et pourra vous informer sur vos droits en tant que conjoint survivant, notamment en matière de couverture santé.

Les droits du conjoint survivant

La pension de réversion

La pension de réversion est l’une des aides les plus importantes auxquelles peut prétendre le conjoint survivant. Elle représente une part de la pension de retraite que percevait ou qu’aurait perçue votre conjoint défunt.

Pour y être éligible dans le cadre du régime général, le conjoint survivant doit :

• Avoir été marié au moins 2 ans avec le défunt (4 ans pour certains régimes complémentaires)
• Répondre à des conditions de ressources selon le régime concerné

Le montant de la pension de réversion peut atteindre 60 % de la retraite du défunt pour le régime général, avec des taux variables selon les régimes complémentaires. La demande doit être déposée auprès de chaque caisse concernée, accompagnée de l’acte de décès, du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un relevé de situation.

L’allocation veuvage

Si le conjoint survivant n’atteint pas encore l’âge de la retraite et que ses ressources sont modestes, il peut prétendre à l’allocation veuvage. En 2024, cette allocation s’élève à 697,82 € par mois. Elle est versée par la sécurité sociale sur une durée limitée et sous conditions de ressources.

Le capital décès

Si votre conjoint était encore en activité professionnelle au moment du décès, les héritiers ou le conjoint survivant peuvent bénéficier d’un capital décès, versé par la caisse primaire d’assurance maladie. Ce capital correspond à trois mois de salaire brut du défunt. Des capitaux décès complémentaires peuvent également être prévus par la mutuelle ou la prévoyance de l’employeur.

Exonération des droits de succession

En France, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la valeur des biens transmis. C’est un droit fondamental qui allège considérablement la situation financière du survivant dans les mois qui suivent le décès d’un conjoint.

Succession, notaire et fiscalité après un décès

Quand faire appel à un notaire ?

Le recours à un notaire est obligatoire dans plusieurs cas :

• Si le défunt possédait un ou plusieurs biens immobiliers
• Si la succession dépasse 5 910 euros
• Si un testament a été rédigé
• Si un contrat de mariage encadre le partage des biens

Il est conseillé de contacter un notaire rapidement après le décès, même si vous n’êtes pas encore certain de la nécessité de son intervention. Le notaire procède à l’inventaire des biens du défunt, recherche les éventuels testaments et contrats, et rédige l’acte de notoriété qui atteste de la qualité d’héritier. Cet acte est souvent exigé par la banque pour débloquer les comptes du défunt.

Déclaration de succession et délais fiscaux

Les héritiers ont 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession auprès des impôts (service de la publicité foncière). Ce délai est porté à 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger.

Par ailleurs, vous devez déclarer le décès aux Impôts dans les 60 jours suivant le décès, afin de signaler la modification de la situation fiscale du foyer. Une déclaration de revenus au nom du défunt devra être établie pour l’année en cours.

Vos questions concernant le décès d’un conjoint

Comment déclarer un décès à tous les organismes ?

Munissez-vous de 10 à 15 copies de l’acte de décès obtenu à la mairie et contactez chaque organisme individuellement : banque, caisses de retraite, sécurité sociale, impôts, assurances, prestataires de services. Chaque organisme a ses propres formulaires et délais. Certains services en ligne, comme net-entreprises.fr ou le portail de la CNAV, permettent d’effectuer des déclarations dématérialisées.

Quel délai pour prévenir les organismes après un décès ?

La déclaration à la mairie doit être faite dans les 24 heures. Les pompes funèbres doivent être contactées dans les jours suivants pour que les obsèques aient lieu dans les 6 jours ouvrables. Les caisses de retraite et la sécurité sociale doivent être prévenues rapidement pour éviter tout trop-perçu. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois.

Qui prévient les impôts en cas de décès ?

C’est au conjoint survivant ou aux héritiers d’informer le centre des impôts du décès, dans les 60 jours. Une déclaration de revenus au nom du défunt pour l’année en cours devra également être établie. Le notaire peut vous accompagner dans ces démarches fiscales.

Quels sont mes droits après le décès de mon mari ?

En tant que conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits de succession. Vous pouvez prétendre à la pension de réversion (jusqu’à 60 % de la retraite du défunt), à l’allocation veuvage si vous n’avez pas encore l’âge de la retraite, et éventuellement à un capital décès si votre conjoint était encore en activité. Les comptes joints restent en principe accessibles.

Peut-on continuer à utiliser le compte bancaire après le décès du conjoint ?

Les comptes personnels du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès. En revanche, les comptes joints restent généralement utilisables par le conjoint survivant. Il est néanmoins conseillé de contacter votre banque rapidement pour faire le point sur chaque compte et éviter toute difficulté ultérieure.

Qu’est-ce que l’acte de notoriété et à quoi sert-il ?

L’acte de notoriété est un document établi par le notaire qui atteste officiellement de la qualité d’héritier. Il est souvent exigé par la banque pour débloquer les fonds du compte du défunt ou pour accomplir certaines formalités liées à la succession. Il remplace le certificat d’hérédité, anciennement délivré par la mairie.