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Nouveau décret sur les délais d’inhumation et de crémation : un allongement salutaire

Publié le 18 juillet 2024
Lecture estimée à 5 min
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Quels sont les nouveaux délais à respecter pour procéder à une inhumation ou crémation ?

Le décret du 10 juillet 2024, récemment publié, a introduit une modification significative dans les délais d’inhumation et de crémation. Confronté à une augmentation des demandes de dérogation, le gouvernement a décidé d’allonger le délai maximal à 14 jours calendaires pour enterrer ou crématiser un défunt, incluant les jours fériés et les dimanches. Cette mesure vise à alléger la pression sur les familles et les services funéraires, souvent confrontés à des contraintes temporelles insurmontables.

Combien de jour après décès pour organiser un enterrement ?

Évolution des délais pour les obsèques : une nouvelle flexibilité depuis le 10 juillet 2024

Historiquement, le Code général des collectivités territoriales imposait que l’inhumation ou la crémation devait avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès, excluant les dimanches et jours fériés du calcul. Ce cadre rigide a conduit à de nombreuses demandes de dérogation auprès des préfectures, créant une charge administrative importante. Avec le nouveau décret, les familles disposent désormais de 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès pour organiser les funérailles. Ce changement est particulièrement bénéfique dans les cas où des arrangements spécifiques ou des rassemblements familiaux nécessitent plus de temps.

Cas particuliers et dérogations

Le décret prévoit également des dispositions spécifiques pour les décès survenus en outre-mer ou à l’étranger. Dans ces situations, le délai de 14 jours commence à partir de l’arrivée du corps en métropole. En cas de décès nécessitant une enquête médico-légale, comme un suicide ou une mort suspecte, l’inhumation doit avoir lieu au plus tard 14 jours après l’autorisation d’inhumation délivrée par le procureur de la République.

En outre, le préfet conserve le pouvoir d’accorder des dérogations. En fonction des circonstances locales particulières, ce délai peut être porté à 21 jours, avec une possibilité de renouvellement jusqu’à un mois. Cependant, la dérogation ne peut excéder 21 jours pour enterrer le corps, sauf situations exceptionnelles nécessitant une intervention plus flexible des autorités.

Nouveautés Techniques : Plaques de Cercueil et Sceaux

Le décret du 10 juillet 2024 introduit également des innovations dans les pratiques funéraires. Désormais, l’utilisation de techniques autres que la gravure pour les plaques de cercueil est autorisée. Cette mesure offre plus de liberté et de possibilités créatives aux familles souhaitant personnaliser les plaques funéraires. Par ailleurs, l’obligation d’utiliser de la cire pour sceller les cercueils a été supprimée du Code général des collectivités territoriales. Cette modification simplifie les procédures et permet l’adoption de nouvelles méthodes de scellement, potentiellement plus sûres et plus efficaces.

Impact sur les Services Funéraires et les Familles

guide des obsèques gpg granit

Cette réforme des délais funéraires a des implications significatives pour les services funéraires et les familles. Pour les professionnels du secteur, elle permet une meilleure organisation et une gestion plus fluide des obsèques, réduisant la nécessité de traiter de nombreuses demandes de dérogation. Les familles, quant à elles, bénéficient de plus de temps pour prendre des décisions éclairées et organiser des cérémonies d’obsèques qui honorent pleinement la mémoire de leurs proches.

En pratique, ce délai d’inhumation supplémentaire offre un répit bienvenu pour gérer les aspects logistiques et émotionnels des funérailles. Les familles peuvent coordonner plus sereinement les déplacements des membres éloignés, organiser des hommages personnalisés et respecter les rites culturels ou religieux spécifiques.

Retrouvez tous nos conseils pour organiser les obsèques : 

Obsèques – Conseils – GPG Granit

Réactions du Secteur Funéraire

Les acteurs du secteur funéraire, y compris GPG Granit, voient dans ce décret une avancée positive. Pour GPG Granit, spécialisé dans la conception de monuments funéraires sur-mesure, ce changement permet d’offrir un service encore plus personnalisé et adapté aux besoins des familles. En prolongeant le délai, les entreprises du domaine funéraire peuvent mieux répondre aux demandes spécifiques qui peuvent nécessiter plus de temps pour des décisions.

Un décret bienvenu pour tous

Le décret du 10 juillet 2024 marque une étape importante dans l’adaptation des pratiques funéraires aux besoins contemporains. En allongeant les délais d’inhumation et de crémation à 14 jours calendaires (jours fériés et week y compris), le gouvernement répond de manière pragmatique aux défis posés par l’augmentation des demandes de dérogation. Cette mesure apporte une flexibilité essentielle, facilitant à la fois la tâche des services funéraires et le processus de deuil pour les familles.

Avec cette nouvelle réglementation, les acteurs du secteur funéraire sont mieux équipés pour offrir des services de qualité, respectueux des attentes et des exigences des familles en deuil. 

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Olga Messé
Olga Messé
Cheffe de projet marketing digital

En charge de la stratégie digitale, Olga coordonne et rédige des contenus sur les obsèques, l’actualité funéraire et les tendances du secteur.

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Questions fréquentes sur les devis de pierre tombale et monument funéraire

Quel est le Prix Moyen d'une Pierre Tombale ?

La pierre tombale est un élément central de la marbrerie funéraire, reflétant le respect et l’amour pour un être cher disparu. Les familles se demandent souvent quel est le coût moyen d’une pierre tombale.

Plusieurs facteurs influencent le prix d’une pierre tombale, notamment le matériau, la forme, les dimensions, l’épaisseur, la semelle (partie structurelle à la base du monument) et les finitions. Le prix moyen d’une pierre tombale se situe entre 2 000 € et 5 000 €. Les dimensions et l’épaisseur de la pierre, ainsi que la présence d’une semelle, impactent directement le prix final. Le coût de la pose varie également selon les régions, généralement entre 300 € et 1 200 €. Il faut aussi noter que les pierres tombales bon marché, dont le prix se situe entre 1 000 € et 2 000 €, peuvent parfois présenter des problèmes de qualité. Les travaux complémentaires, comme les gravures ou l’ajout d’accessoires, peuvent ajouter entre 1 000 € et 5 000 € au coût total. Il est donc essentiel que les familles comparent les différents modèles et tarifs avant de prendre une décision.

Comment nettoyer et entretenir une Pierre Tombale ?

Le nettoyage d’une pierre tombale est une question fréquente parmi les familles. Il est important de maintenir le monument en bon état pour honorer la mémoire du défunt. Le nettoyage varie selon le type de pierre; le granit, par exemple, nécessite des soins particuliers pour préserver sa beauté naturelle et sa résistance aux intempéries.

Quel est le délai pour poser une pierre tombale ?

Les délais d’installation d’une pierre tombale varient selon le type de sépulture choisi. Pour une inhumation en caveau, la mise en place peut s’effectuer rapidement une fois la construction achevée.

En revanche, une inhumation en pleine terre nécessite un temps d’attente de 6 à 18 mois. Cette période permet au sol de se stabiliser naturellement, garantissant la pérennité du monument funéraire.

La fabrication d’un monument en granit requiert entre 4 et 12 semaines selon le granit choisi. Un temps de séchage d’une à deux semaines s’avère indispensable avant la pose finale sur le caveau. La période hivernale ou les intempéries peuvent allonger ces délais, le marbrier s’assurant des conditions optimales pour une installation durable.

Comment personnaliser une pierre tombale avec des articles de décoration funéraires ?

La décoration d’une pierre tombale est une façon pour les familles d’exprimer leur amour et leur souvenir. Les vases funéraires et jardinières en granit, disponibles dans différentes formes et tailles, permettent d’accueillir des compositions florales qui apportent douceur et harmonie au lieu de recueillement. Pour une touche plus contemporaine, l’ajout d’accessoires en acier, comme des lettres stylisées, des cœurs ou des arbres de vie, sublime le monument avec un style moderne et épuré. Les décorations funéraires peuvent également inclure des plaques personnalisées, des lanternes ou des galets décoratifs, chaque élément étant soigneusement choisi pour créer un espace de mémoire unique et significatif. Qu’il s’agisse de gravures, de sculptures ou d’autres ornements, chaque détail contribue à rendre le monument funéraire unique et personnel.

Quelle inscription ou gravure mettre sur une pierre tombale ?

La gravure sur une pierre tombale est un moyen de personnaliser le monument avec des messages, des dates, ou des images symboliques. Le nom du défunt, accompagné des dates de naissance et de décès, figure généralement sur la pierre tombale afin d’identifier la personne enterrée. Il est également courant d’y faire graver une épitaphe, c’est-à-dire un message personnel ou une prière, pour rendre hommage au défunt.

Le coût de ces gravures dépend de leur complexité et de la taille des inscriptions choisies. Les informations essentielles comme les dates de naissance et de décès sont généralement gravées sur la stèle, accompagnées d’un message personnel qui reflète la personnalité du défunt. Les familles peuvent choisir parmi différentes typographies et styles de gravure pour créer une composition harmonieuse sur la pierre tombale. Que ce soit sur la stèle principale ou sur des plaques complémentaires, chaque inscription est réalisée avec soin pour garantir sa lisibilité et sa durabilité dans le temps.

Où acheter une pierre tombale ?

Pour acquérir un monument personnalisé, GPG Granit met à votre disposition son configurateur en ligne et son réseau de 1200 partenaires qualifiés. Cette solution vous permet de visualiser votre projet et d’obtenir rapidement un devis adapté à vos souhaits.

Le choix d’un professionnel local présente des avantages considérables : proximité géographique, suivi personnalisé et réactivité optimale pour répondre à vos questions. Un expert se déplace sur site pour prendre les mesures exactes et vérifier la conformité avec les règles du cimetière.

Notre réseau de partenaires assure une couverture nationale, garantissant un accompagnement de qualité partout en France, en Belgique et en Suisse. Les options de personnalisation sont nombreuses, permettant de créer un lieu de recueillement unique qui respecte les volontés du défunt.

Nos conseils qui pourraient vous être utiles