Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?

Le 4/3/2021 |

Vous connaissez peut-être Black Mirror ? Cette série abordant de nombreux sujets de sociétés sur le thème des nouvelles technologies et de ses dérives. Sous un angle noir et souvent satirique, la série envisage un futur proche, voire immédiat.

Le sujet de la mort numérique nous concerne tous. Savez-vous où sont stockées nos informations personnelles sur le web et plus particulièrement sur les réseaux sociaux ?

Petit aperçu de ce qui nous attend à propos de la mort numérique et ce que vous pouvez faire pour effacer du web les traces d’un proche décédé.

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L’intervention de la CNIL

Sur Facebook, Instagram et autres réseaux sociaux, nous mettons photos et autres informations personnelles. Ces données sont alors stockées dans les serveurs de ces sociétés digitales.

Quels sont les droits d’une personne décédée ? Question difficile à laquelle la CNIL a tenté de répondre. De façon pragmatique, elle a ainsi proposé un communiqué ayant pour thème : « Mort numérique : peut-on demander l’effacement des informations d’une personne décédée ?», datant du 28 octobre 2020.

Sachez que chaque jour, ce sont près de 8 000 personnes inscrites sur Facebook qui décèdent dans le monde. Leurs pages sont alors laissées à l’abandon, ou transformées en pages posthumes.

La CNIL nous indique qu’il est impossible pour les réseaux sociaux de supprimer les données personnelles d’un défunt. La raison ? Elles n’ont pas connaissance du décès de cette personne et il leur est impossible de faire la différence entre une page inactive et le profil d’une personne décédée. Sans manifestation d’un proche du défunt, le profil continue d’exister.

Pour être plus clair, les réseaux sociaux ont alors mis en place des conditions générales d’utilisation pour préciser les droits de chacun. Dans ces dernières, il est signalé la procédure à suivre lorsque cela arrive. C’est dans ce contexte que les réseaux sociaux ont organisé des plateformes de suppression ou de désactivation des profils des personnes décédées.

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La Loi Informatique et Libertés au secours de la mort numérique

Les héritiers ou les proches peuvent-ils mettre à jour le profil d’une personne disparue pour informer les tiers de son décès ? La réponse est oui, grâce à l’art. 85 de la loi Informatique et Libertés à propos de la protection des données personnelles. Cet article prévoit que les héritiers du défunt, qui peuvent justifier son identité, peuvent demander au réseau social de prendre en compte le décès d’un proche. Le réseau social peut alors actualiser les données.

Certains réseaux ont également mis en place des options permettant de transformer le compte du défunt en une sorte de mémorial. Par exemple, sur Facebook, la famille et les amis du défunt peuvent se recueillir et échanger entre eux, pour offrir à l’être aimé une sorte d’éternité numérique tout en lui rendant hommage.

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La mort numérique n’est pas respectée par une plateforme, quels sont mes droits ?

Si vous vous estimez lésé par le traitement des données concernant l’un de vos proches décédé, vous pouvez saisir la justice. Les tribunaux sont là pour que vous puissiez demander réparation du préjudice subi.

De la même manière, les héritiers peuvent saisir les tribunaux lorsque l’utilisation de données personnelles relatives à une personne décédée porte atteinte à la mémoire, la réputation ou à l’honneur de cette personne ou leur cause un autre type de préjudice.

Formulaire pour attester de la mort numérique