Perdre un proche est une épreuve difficile à laquelle nous sommes tous confrontés au cours de notre vie. À la douleur et à la peine ressenties s’ajoute la complexité de démarches à effectuer rapidement après le décès qui, bien souvent, accentuent la difficulté du moment. L’organisation de l’enterrement compte parmi l’une de ces formalités. Quelle date légale est imposée en France pour enterrer une personne défunte ? Combien de jours doivent séparer le décès de l’enterrement ? Existe-t-il un délai à respecter ? Nous vous aidons à gérer avec plus de sérénité ces étapes délicates qui précèdent la cérémonie des obsèques.

 

 

Quel est le délai légal entre le décès et les funérailles ?

 

Le décès a lieu en France

Selon l’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales, le délai entre le décès et l’enterrement d’une personne doit être de 1 à 6 jours ouvrés à compter du constat du décès (hors dimanches et jours fériés, sauf dérogation particulière). S’il n’est donc pas possible de réaliser des funérailles le 7ème jour suivant le décès, aucune date n’est obligatoire durant les 6 jours réglementaires. L’enterrement doit néanmoins avoir lieu 24 heures au moins après le décès. La loi est similaire pour la crémation.

 

En revanche, aucune disposition légale n’encadre la pose d’une pierre tombale. La famille et les proches peuvent effectuer cette démarche quand ils le souhaitent.

 

Le décès a lieu à l’étranger, dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie

Dans le cas où le corps du défunt doit être rapatrié en métropole, l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après le rapatriement.
Quelle que soit la situation, des conditions particulières peuvent justifier des demandes de dérogation auprès du préfet de police du département. Ce sont généralement les entreprises des pompes funèbres qui se chargent d’effectuer les démarches nécessaires.

 

Le délai psychologique à prendre en compte

 

Notre expérience nous le démontre chaque jour. Au-delà des considérations pratiques et légales, organiser un enterrement nécessite un temps de préparation psychologique pour toute personne confrontée à la disparition d’un parent ou d’un ami.

 

Pourquoi attendre 3 jours pour enterrer ?

Dans les pays occidentaux, il est souvent conseillé d’attendre 3 jours avant de procéder à l’enterrement d’un proche. Comme nous l’avons vu, cette pratique n’est pas une obligation légale ni religieuse. D’un point de vue pratique, ce délai est souvent nécessaire pour organiser la cérémonie et finaliser les obsèques, que ce soit pour les familles, dont les membres sont parfois dispersés géographiquement, ou les services des pompes funèbres, confrontés au délai de transport du corps – de 48 h maximum si le décès a eu lieu au domicile ; si le décès survient dans une clinique, un hôpital ou une maison médicalisée, le transport du corps est soumis à des contraintes légales qui peuvent également rallonger la période.

 

Ce délai de 3 jours permet également à chacun de mieux préparer le deuil, en allant se recueillir auprès du défunt, en saluant sa dépouille ou en allumant une bougie en son honneur. Même si vous ne souhaitez pas vous rendre au chevet de l’être cher disparu, ce délai reste bien souvent nécessaire pour prendre conscience de sa perte. Bien sûr, cela dépend de la sensibilité de chacun. Chaque famille doit suivre ses convictions et choisir le délai le plus à même de satisfaire ses envies et les dernières volontés de la personne défunte. Michel Hanus, psychiatre et psychanalyste fondateur de l’association « Vivre son deuil », résume cette pensée :

« un deuil est toujours une histoire très personnelle »

 

Pour choisir la date de l’enterrement, il faudra donc savoir conjuguer entre les souhaits de la famille, la capacité d’organisation des proches et le délai légal à respecter dans les 6 jours réglementaires suivant le décès.

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