Perdre un proche est une épreuve difficile à laquelle nous sommes tous confrontés au cours de notre vie.
À la douleur et à la peine ressenties s’ajoute la complexité de démarches à effectuer rapidement après le décès. L’organisation de l’enterrement compte parmi l’une de ces formalités.
Quelle est la date légale imposée en France pour enterrer une personne défunte ? Combien de jours doivent séparer le décès de l’enterrement ? Existe-t-il un délai à respecter ? Nous vous aidons à gérer avec plus de sérénité ces étapes qui précèdent la cérémonie des obsèques.
Combien de temps entre le décès et l’enterrement ?
Le décès a lieu en France
Selon le nouveau Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire, le délai entre le décès et l’enterrement d’une personne passe de 6 jours ouvrés à 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès. Cette nouvelle réglementation a paru « afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais ».
Aucune date n’est obligatoire durant les 14 jours réglementaires. L’enterrement doit néanmoins avoir lieu 24 heures au moins après le décès. La loi est similaire pour la crémation.
En revanche, aucune disposition légale n’encadre la pose d’une pierre tombale. Ainsi, la famille et les proches peuvent effectuer cette démarche quand ils le souhaitent.
Le décès a lieu à l’étranger, dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
Si le décès a lieu à l’étranger, dans une collectivité d’outre mer ou en Nouvelle-Calédonie, le corps du défunt doit être rapatrié en métropole, l’inhumation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après le rapatriement.
Quelle que soit la situation, des conditions particulières peuvent justifier des demandes de dérogation auprès du préfet de police du département. Ce sont les entreprises des pompes funèbres qui se chargent d’effectuer les démarches nécessaires.
Quel est le délai entre le décès et l’enterrement ?
Notre expérience nous le démontre chaque jour. Au-delà des considérations pratiques et légales, organiser un enterrement nécessite un temps de préparation psychologique pour les proches.
Pourquoi attendre 3 jours pour enterrer ?
Le délai psychologique à prendre en compte
Dans les pays occidentaux, il est souvent conseillé d’attendre 3 jours avant de procéder à l’enterrement d’un proche. Cette pratique n’est pas une obligation légale ni religieuse.
D’un point de vue pratique, ce délai est souvent nécessaire pour l’organisation des obsèques et de la cérémonie. Notamment pour les familles, dont les membres sont parfois dispersés géographiquement. C’est aussi le cas pour les services des pompes funèbres, confrontés au délai de transport du corps – de 48 h maximum si le décès a eu lieu au domicile.
Si le décès survient dans une clinique, un hôpital ou une maison médicalisée, le transport du corps est soumis à des contraintes légales qui peuvent également rallonger la période.
Ce délai de 3 jours permet également à chacun de mieux préparer le deuil, en allant se recueillir auprès du défunt, en saluant sa dépouille ou en allumant une bougie en son honneur. Même si vous ne souhaitez pas vous rendre au chevet de l’être cher disparu, ce délai est nécessaire pour prendre conscience de sa perte. Bien sûr, cela dépend de la sensibilité de chacun.
Délai d’inhumation : qui décide de la date d’un enterrement ?
Chaque famille doit suivre ses convictions et choisir le délai le plus à même de satisfaire ses envies et les dernières volontés de la personne défunte. Michel Hanus, psychiatre et psychanalyste fondateur de l’association « Vivre son deuil », résume cette pensée :
« Un deuil est toujours une histoire très personnelle »
Pour choisir la date de l’enterrement, il faudra donc savoir conjuguer les souhaits de la famille, la capacité d’organisation des proches et le délai légal à respecter après le décès.
Comment savoir le jour de l’enterrement d’une personne ?
Pour connaître le jour d’enterrement d’une personne, il faudra consulter les rubriques nécrologiques. Vous pouvez pour cela effectuer votre recherche en ligne ou bien consulter la presse locale. Vous pouvez également essayer de prendre contact avec un proche de la famille, un ami par exemple, afin de lui demander respectueusement le jour et le lieu de la cérémonie.
Quelles étapes entre le décès et les obsèques ?
Dans les 24 heures suivant le décès :
- Faire constater le décès par un médecin
La première étape est de faire constater officiellement le décès par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès, un document crucial pour les démarches administratives à venir.
- Déclarer le décès en mairie
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu où il a eu lieu. Cette démarche est généralement effectuée par un proche ou une entreprise de services funéraires.
- Faire établir l’acte de décès
Suite à la déclaration, la mairie émet un acte de décès. Ce document officiel sera nécessaire pour toutes les formalités futures, comme la fermeture de comptes ou la demande de prestations de succession.
- Assurer le transfert du corps si nécessaire
Si le décès a eu lieu à domicile ou dans un lieu non équipé pour la conservation des corps, un transfert vers une chambre funéraire ou un établissement hospitalier peut être requis.
Dans les 7 jours suivant le décès :
- Organiser les obsèques
La planification des obsèques implique plusieurs choix : type de cérémonie, lieu, inhumation ou crémation, type de cercueil ou d’urne, et arrangements floraux. Une entreprise de services funéraires peut accompagner dans ces préparatifs.
- Informer du décès
Il est important d’informer la famille, les amis et les connaissances du défunt. Cela peut se faire par téléphone, courriel, ou via une annonce nécrologique.
- Réaliser l’inhumation ou la crémation
Selon les dernières volontés du défunt ou les décisions de la famille, l’inhumation (enterrement) ou la crémation (incinération) est réalisée. Dans le cas de la crémation, une décision doit être prise concernant le devenir des cendres.
Organisation des obsèques
Combien de temps faut-il prévoir pour organiser un enterrement ?
Selon la loi Française, l’enterrement ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrés qui suivent le décès. Il arrive parfois, pour respecter la religion du défunt que l’enterrement est organisé dans un délai plus court : entre 24 et 48 heures.
L’organisation des obsèques est donc un processus qui nécessite une planification et une coordination détaillées. Les étapes clés d’organisation des obsèques comprennent :
- Choisir une entreprise de pompes funèbres : C’est généralement la première étape. L’entreprise assurera le transport du corps, la préparation du défunt, la mise en bière et l’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation.
- Planifier la cérémonie : Il faut déterminer le type de cérémonie (civile ou religieuse), le lieu, la date et l’heure. Le lieu de la cérémonie peut être une chambre funéraire, un lieu de culte, un crématorium ou un cimetière.
- Démarches administratives : Elles doivent être effectuées sans tarder après le décès. Cela comprend la déclaration de décès à la mairie, l’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation, et d’autres démarches selon les circonstances du décès.
- Préparation du corps du défunt : C’est une étape importante qui comprend la toilette l’habillage et la mise dans un cercueil.
- Transport du corps : Si le décès a eu lieu à domicile, le transport du corps doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures.
En moyenne, il faut donc prévoir entre 3 et 6 jours pour organiser les obsèques.Trouvez une pompe funèbre proche de chez vous : Où acheter – GPG Granit
Qu’est-ce qu’un Permis d’inhumer ?
Il s’agit d’une autorisation de procéder à l’inhumation qui est délivré par la mairie de la commune ou se déroule l’enterrement. Cette formalité est obligatoire et doit être effectuée après la déclaration de décès. De manière générale c’est l’entreprise des pompes funèbres qui se charge de cette démarche.
A noter que la mairie peut réclamer quelques documents supplémentaires avant de valider cette autorisation.
Choix du lieu inhumation
Avant de procéder à l’inhumation il faut demander l’autorisation à la mairie de la commune du cimetière choisi. Ces démarches sont effectuées par l’entreprise de pompes funèbres.
Peut-on se faire enterrer dans sa ville de naissance ?
Oui c’est tout à fait possible si sa famille possède une concession familiale dans cette commune.
Voici donc les possibilités pour le lieu d’inhumation :
- Cimetière de la commune de la résidence
- Cimetière de la commune du décès
- Cimetière de la commune ou se situe le caveau familial
Tous ces éléments doivent être pris en compte afin d’organiser des obsèques respectueuses et dignes pour le défunt.
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Questions fréquentes
Quel est le délai légal pour enterrer en France ?
Le délai légal pour l’inhumation ou la crémation s’étend de 24 heures minimum à 14 jours calendaires maximum après le décès, selon le décret du 10 juillet 2024.Cette période inclut les dimanches et jours fériés.Pour un décès survenu à l’étranger ou en outre-mer, le délai commence dès l’arrivée du corps en France métropolitaine.En cas d’enquête médico-légale, le délai court à partir de l’autorisation du procureur de la République.
Peut-on dépasser le délai de 14 jours après le décès ?
Le préfet du département peut accorder une prolongation exceptionnelle jusqu’à 21 jours pour des circonstances particulières comme une surmortalité locale ou un engorgement des services funéraires.Cette autorisation spéciale s’applique uniquement aux inhumations et reste valable un mois, avec possibilité de renouvellement.La demande doit être déposée par les pompes funèbres avec les justificatifs nécessaires.
Combien de temps peut-on conserver un corps ?
La conservation d’un corps dépend de la méthode choisie. La réfrigération en chambre mortuaire permet une préservation jusqu’à 6 jours, tandis que les soins de thanatopraxie maintiennent le corps pendant 2 à 3 semaines. À domicile, une table réfrigérante ou des soins de conservation sont nécessaires pour une garde maximale de 6 jours. Le transport sans cercueil reste possible durant 48 heures après le décès.
Que faire si le décès survient avant un jour férié ?
La survenue d’un décès avant un jour férié ne modifie pas la procédure standard puisque le nouveau décret de juillet 2024 intègre désormais ces journées dans le calcul des 14 jours.Pour organiser les obsèques pendant un jour férié, une dérogation préfectorale reste nécessaire.Les pompes funèbres GPG Granit se chargent de cette demande administrative en fournissant l’acte de décès et les autorisations requises auprès des autorités compétentes.
Comment obtenir une dérogation pour les délais d’enterrement ?
La demande d’extension de délai doit être adressée à la sous-préfecture du lieu de l’inhumation par un opérateur funéraire mandaté.Le dossier nécessite plusieurs documents : un formulaire détaillant l’état civil du défunt et le motif de prolongation, le certificat médical de décès, l’acte de décès et l’autorisation d’inhumer.La réponse administrative intervient rapidement pour permettre l’organisation sereine des funérailles dans le respect des circonstances particulières.
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