Le guide complet des démarches obsèques

Le guide complet des démarches obsèques

Suite au décès d’un proche, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives. Voici la liste des démarches obsèques obligatoires et facultatives.

Que devez-vous faire les premières 24 heures ?

Obtenir un certificat de décès

– Décès survenu en France   Le constat du décès par un médecin est obligatoire s’il a lieu en France. il doit donc établir un certificat de constatation de décès, nécessaire pour le transfert en pompes funèbres. 

  • En cas de décès à domicile, contactez un médecin généraliste ou spécialiste pour formuler le certificat.
  • Si le décès survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique ou maison de retraite), c’est le personnel qui se charge de cette formalité.
  • S’il s’agit d’un suicide ou d’une mort accidentelle, signalez la police ou la gendarmerie. Elles interviendront pour dresser un procès-verbal des circonstances.

– Décès survenu à l’étranger Si votre proche est décédé à l’étranger, vous devez prévenir l’état civil local. Un certificat de décès local vous sera alors remis. Vous devez ensuite le retranscrire à l’état civil français par le biais du consulat de France. Dès que la déclaration est effectuée, vous pourrez faire une demande de rapatriement du corps. Vous devez ensuite effectuer la déclaration de décès à la mairie dans les 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés). 

Qui peut effectuer cette démarche ?

En cas de décès à domicile, vous pouvez le faire ou le faire faire par une personne de votre entourage.  Vous pouvez aussi confier cette formalité au personnel médical si le décès est survenu dans un établissement de santé ou à l’entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques. La mairie se chargera ensuite d’établir un certificat de décès. Cet acte de décès vous est indispensable pour les démarches obsèques. Une fois l’acte dressé, la mairie informera l’INSEE, qui à son tour, avertira les caisses de retraite Attention : le non-respect de ce délai peut entraîner une amende.

Quels sont les documents à fournir pour une déclaration de décès ?

Voici les documents à fournir pour une déclaration de décès :

  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • une copie du certificat de décès remis par le médecin
  • tout document qui concerne la situation du défunt au moment du décès
  • l’acte de naissance
  • le contrat de mariage
  • la carte de séjour (en cas de décès à l’étranger)

Le respect des volontés de l’être cher

Le respect des volontés du défunt est essentiel. Elles portent généralement sur le choix des obsèques, le don du corps et des organes. Si le défunt vous avait fait part de son souhait qu’une cérémonie d’obsèques soit tenue, vous pouvez solliciter une entreprise de pompes funèbres. Nous vous recommandons de demander un devis listant les prestations et leurs coûts. Le don d’organes ou du corps est permis si votre proche avait signifié qu’il souhaitait le faire ou s’il ne s’y était pas opposé de son vivant. Vous devez alors vous rapprocher d’un médecin le plus rapidement possible.

Que faire dans les 6 jours suivant le décès ?

Informer l’employeur du défunt ou Pôle Emploi

Vous devez informer l’employeur du défunt du décès dans un délai maximum de 48 heures. L’employeur devra alors vous fournir les documents liés à la cessation du contrat et verser les sommes dues au défunt. Si le défunt était au chômage, vous devez informer Pôle Emploi dans les 48 heures également, le versement des allocations sera alors suspendu. Une allocation décès sera versée si le défunt est éligible.

Publier un avis de décès

La publication d’un avis de décès ou l’envoi d’un faire-part sont facultatifs. Ils vous permettront cependant d’informer l’entourage du défunt de son décès et de les convier à la cérémonie.

Comment s’y prendre ?

Vous devez contacter un quotidien national ou régional et leur préciser certaines informations clés : le nom et prénom du défunt, le jour du décès, la date, l’heure et le lieu de la cérémonie. Et n’oubliez pas de mentionner si la cérémonie se tiendra en comité restreint.

Annoncer le décès à l’entourage

Vous pouvez avoir recours à divers canaux pour l’annoncer à votre entourage : téléphone, email ou encore les réseaux sociaux. Si vous souhaitez informer un plus grand nombre de personnes, vous pouvez effectuer une publication sur les sites internet dédiés.

Organiser les obsèques

Les obsèques, symbolisant un dernier hommage au défunt, doivent avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès. Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise de pompes funèbres. Elle se chargera de l’organisation des démarches obsèques selon vos volontés ou celles du défunt. Vous devrez choisir le type d’obsèques, la concession funéraire, le cercueil, le monument funéraire et le type de cérémonie.

Quelles démarches effectuer sous 30 jours ?

Prévenir les établissements financiers et autres organismes

Après les funérailles, pensez à contacter les organismes pour résilier les différents contrats et abonnements du défunt.   Voici les différents établissements à contacter :

  • la caisse d’assurance maladie,
  • la banque et les établissements de crédits,
  • la complémentaire santé,
  • la caisse de retraite,
  • le bailleur du lieu de vie du défunt ou les locataires,
  • les compagnies d’assurance,
  • le notaire,
  • les impôts,
  • les compagnies de services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet.

Traiter les données numériques du défunt

Vous devez également réfléchir au traitement des données numériques du défunt. Elles peuvent être supprimées ou conservées. Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter les entreprises spécialisées dans la gestion de la mort numérique.   

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