Suite au décès d’un proche, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives. Voici la liste des démarches obsèques obligatoires et facultatives.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de décès ?
Quelles démarches obsèques obligatoires devez-vous faire les premières 24 heures ?
Voici les premières démarches obsèques à effectuer après le décès d’un proche.
Quelles sont les formalités à accomplir après un décès ?
Obtenir un certificat de décès
Décès survenu en France
Le constat du décès par un médecin est obligatoire s’il a lieu en France. il doit donc établir un certificat de constatation de décès, nécessaire pour le transfert en pompes funèbres.
- En cas de décès à domicile, contactez un médecin généraliste ou spécialiste pour formuler le certificat.
- S’il s’agit d’un suicide ou d’une mort accidentelle, signalez la police ou la gendarmerie. Elles interviendront pour dresser un procès-verbal des circonstances.
Que faire après un décès à l’hôpital ?
Si le décès survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique ou maison de retraite), c’est le personnel qui se charge de cette formalité.
Décès survenu à l’étranger
Si votre proche est décédé à l’étranger, vous devez prévenir l’état civil local. Un certificat de décès local vous sera alors remis. Vous devez ensuite le retranscrire à l’état civil français par le biais du consulat de France. Dès que la déclaration est effectuée, vous pourrez faire une demande de rapatriement du corps. Vous devez ensuite effectuer la déclaration de décès à la mairie dans un délai de 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés).
Qui peut effectuer ces démarches administratives ?
En cas de décès à domicile, vous pouvez le faire ou le faire faire par une personne de votre entourage. Vous pouvez aussi confier cette formalité au personnel médical si le décès est survenu dans un établissement de santé ou à l’entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques. La mairie se chargera ensuite d’établir un certificat de décès. Cet acte de décès vous est indispensable pour les démarches obsèques. Une fois l’acte dressé, la mairie informera l’INSEE, qui à son tour, avertira les caisses de retraite. Attention : le non-respect de ce délai peut entraîner une amende.
Quels sont les documents à fournir pour une déclaration de décès ?
Voici les documents à fournir pour une déclaration de décès :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- une copie du certificat de décès remis par le médecin
- tout document qui concerne la situation du défunt au moment du décès
- l’acte de naissance
- le contrat de mariage
- la carte de séjour (en cas de décès à l’étranger)
Le respect des volontés de l’être cher décédé
Le respect des volontés de la personne décédée est essentiel. Elles portent généralement sur le choix des obsèques, le don du corps et des organes. Si le défunt vous avait fait part de son souhait qu’une cérémonie d’obsèques soit tenue, vous pouvez solliciter une entreprise de pompes funèbres. Nous vous recommandons de demander un devis listant les prestations et leurs coûts. Le don d’organes ou du corps est permis si votre proche avait signifié qu’il souhaitait le faire ou s’il ne s’y était pas opposé de son vivant. Vous devez alors vous rapprocher d’un médecin le plus rapidement possible.
Quelles démarches dans les jours suivant le décès et avant les obsèques ?
Qui prévenir en cas de décès ?
Informer l’employeur du défunt ou Pôle Emploi
Vous devez informer l’employeur du défunt du décès dans un délai maximum de 48 heures. L’employeur devra alors vous fournir les documents liés à la cessation du contrat et verser les sommes dues à la personne décédée. Si le défunt était au chômage, vous devez informer Pôle Emploi dans les 48 heures également, le versement des allocations sera alors suspendu. Une allocation décès sera versée si le défunt est éligible.
Publier un avis de décès
La publication d’un avis de décès ou l’envoi d’un faire-part sont facultatifs. Ils vous permettront cependant d’informer l’entourage du défunt de son décès et de les convier à la cérémonie.
Comment s’y prendre ?
Vous devez contacter un quotidien national ou régional et leur préciser certaines informations clés : le nom et prénom du défunt, le jour du décès, la date, l’heure et le lieu de la cérémonie. Et n’oubliez pas de mentionner si la cérémonie se tiendra en comité restreint.
Annoncer le décès à l’entourage
Vous pouvez avoir recours à divers canaux pour l’annoncer à votre entourage : téléphone, email ou encore les réseaux sociaux. Si vous souhaitez informer un plus grand nombre de personnes, vous pouvez effectuer une publication sur les sites internet dédiés.
Faire une demande et gérer l’organisation des obsèques
Quelles sont les étapes pour organiser des obsèques ?
Quelles sont les démarches à faire pour un enterrement ?
Les obsèques, symbolisant un dernier hommage au défunt, doivent avoir lieu dans les 14 jours qui suivent le décès.Le décret du 10 juillet 2024 a introduit une modification significative dans les délais d’inhumation et de crémation. Confronté à une augmentation des demandes de dérogation, le gouvernement a décidé d’allonger le délai maximal à 14 jours calendaires (au lieu de 6 jours auparavant) pour enterrer ou crématiser un défunt, incluant les jours fériés et les dimanches.
Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise de pompes funèbres. Elle se chargera de l’organisation des démarches obsèques selon vos volontés ou celles du défunt. Vous devrez choisir le type d’obsèques, la concession funéraire, le cercueil, le monument funéraire et le type de cérémonie.
Retrouvez notre article dédié sur l’organisation des obsèques ici : Comment organiser les obsèques d’un proche ? – GPG Granit
Quels documents fournir aux pompes funèbres ?
Pour débuter les démarches avec les pompes funèbres, munissez-vous des documents essentiels : le certificat médical de décès, une pièce d’identité du défunt et le livret de famille du défunt.
La carte de mutuelle et un RIB du défunt permettront de faciliter le règlement des frais funéraires. Le cas échéant, apportez aussi le contrat d’assurance obsèques ou de prévoyance.
Pour une crémation, une attestation écrite du défunt exprimant ce souhait s’avère nécessaire. À défaut, une déclaration écrite de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles suffit.
Les proches souhaitant gérer les obsèques doivent présenter leur propre pièce d’identité et justifier leur qualité d’ayant droit.
Quelles sont les formalités de cas de décès sous 30 jours ?
Quelles sont les démarches post obsèques ?
Prévenir les établissements financiers et autres organismes
Après les funérailles, pensez à contacter les organismes pour résilier les différents contrats et abonnements du défunt.
Voici les différents établissements à contacter :
- la caisse d’assurance maladie,
- la banque et les établissements de crédits,
- la complémentaire santé,
- la caisse de retraite,
- le bailleur du lieu de vie du défunt ou les locataires,
- les compagnies d’assurance,
- le notaire,
- les impôts,
- les compagnies de services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet.
Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ?
La priorité consiste à notifier l’employeur ou France Travail dans les 48 heures suivant la disparition. Un capital décès pourrait être versé aux ayants droit selon la situation professionnelle de la personne décédée.
Les caisses de retraite principale et complémentaire doivent recevoir l’acte de décès sous 6 jours pour arrêter les versements. La même démarche s’applique auprès de la mutuelle santé du défunt.
La banque bloque les comptes dès réception de l’acte de décès, mais autorise généralement le prélèvement des frais d’obsèques jusqu’à 5 000 euros. Pour les assurances habitation et véhicule, une lettre recommandée suffit à transférer ou résilier les contrats.
N’oubliez pas d’avertir l’administration fiscale qui établira la dernière déclaration de revenus du défunt.
Traiter les données numériques du défunt
Vous devez également réfléchir au traitement des données numériques du défunt. Elles peuvent être supprimées ou conservées. Si vous le souhaitez, vous pouvez solliciter les entreprises spécialisées dans la gestion de la mort numérique.
Découvrez nos articles sur la thématique des obsèques :
Comment organiser ses obsèques quand on est seul ? – GPG Granit
Comment préparer ses obsèques : les étapes essentielles à respecter – GPG Granit
Comment se déroule une cérémonie de crémation ? – GPG Granit
Personnaliser la pierre tombale
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