Les démarches obsèques sont les tâches administratives qu’il est obligatoire de faire suite au décès d’un proche. Dans l’usage, c’est la famille, ou les amis proches du défunt qui en ont la charge. Nous vous avons préparé des conseils pratiques et des explications, pour que vous puissiez y voir plus clair parmi toutes les démarches obsèques obligatoires et facultatives.

 

Quelles sont les démarches obsèques à effectuer dans les 24h qui suivent le décès ?

 

Dans le cas d’un décès en France

 

À la suite du décès d’un proche, la première démarche à effectuer est de faire déclarer le décès par un médecin. Cette déclaration vous permettra d’obtenir le certificat médical de décès, et de procéder à la suite des démarches. Dans le cas où le décès survient dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison médicalisée), c’est le personnel de santé qui se charge d’établir le certificat. 

 

Dès l’obtention du certificat, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où a eu lieu le décès. Il est impératif de faire la déclaration du décès en mairie dans les 24h. Sachez que vous pouvez déléguer cette tâche au personnel administratif de l’établissement de santé où a eu lieu le décès. Si le défunt n’est pas décédé dans un établissement de santé, vous pouvez tout de même déléguer cette tâche à l’entreprise de pompes funèbres chargée d’organiser les obsèques. 

 

La mairie se charge par la suite de faire deux choses : elle établit le certificat de décès et en informe l’INSEE pour faire le lien avec les caisses de retraites et ainsi pouvoir débloquer la suite du processus administratif.

 

Dans le cas d’un décès à l’étranger

 

Dans le cas du décès d’un français à l’étranger, la première démarche à effectuer est de déclarer le décès auprès de l’état civil local. Celui-ci vous délivrera un certificat de décès local qui vous permettra ensuite de retranscrire le certificat dans l’état civil français, par le biais du consulat de France. Cette dernière démarche de retranscription n’est pas considérée comme obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour que vous puissiez régler les questions de successions, de pensions de retraites etc. 

 

Une fois la déclaration du décès effectuée, vous pouvez demander à l’ambassade de France à l’étranger le rapatriement du corps du défunt jusqu’au lieu de sépulture. 

 

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Dans tous les cas, respecter les volontés du défunt

 

Que le décès soit survenu en France, ou à l’étranger, il est également primordial de veiller à ce que les volontés du défunt soient respectées. Ces volontés concernent le choix des obsèques : crémation, inhumation ou don du corps à la science. Elles concernent également la question du don d’organes. Si le défunt souhaitait faire don de certains ou de tous ses organes à la science, le prélèvement doit survenir dans les plus brefs délais à la suite du décès pour leur garantir une viabilité.

 

Si le choix du défunt était de réaliser une cérémonie d’obsèques, vous pouvez vous rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres. Sachez, qu’avant de signer un contrat pour l’organisation des obsèques, vous êtes en droit de demander un devis détaillant les prestations prises en charge, et de faire préciser les honoraires de l’entreprise.

 

Quelles démarches dans les 6 jours qui suivent le décès ?

 

Informer l’employeur du défunt ou pôle emploi

 

Dans les 48h qui suivent le décès, il est nécessaire d’informer l’employeur du défunt, ou la caisse d’allocation chômage à laquelle il était rattaché. L’employeur est alors tenu de vous délivrer les documents liés à la clôture du contrat, et de verser les sommes dues pour le solde tout-compte du défunt. Dans le cas où le défunt était au chômage, Pôle Emploi suspendra le versement des allocations chômage et versera l’allocation décès s’il y était éligible. 

 

Avis de décès et organisation des obsèques

 

Les obsèques doivent obligatoirement avoir lieu dans les 6 jours qui suivent le décès. C’est pourquoi il est prioritaire de se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres et d’effectuer les choix liés aux funérailles. Voici quelques éléments auxquels vous devrez réfléchir, et sur lesquels vous devrez prendre des décisions : 

  • type d’obsèques (crémation ou inhumation)
  • choix d’une concession funéraire
  • choix du cercueil
  • choix du monument funéraire
  • type de cérémonie (religieuse ou laïque)

 

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Avant les obsèques, dans les jours qui suivent le décès, il est également d’usage de publier un avis de décès et/ou d’envoyer le faire-part de décès. Le but est de prévenir la famille et l’entourage moins proche du défunt, et éventuellement de les convier à venir participer ou assister à la cérémonie. Cet avis de décès peut être publié dans la presse, locale ou nationale, en fonction des volontés de la famille. Il peut être également judicieux d’informer l’entourage par voie numérique pour que celles et ceux qui ne lisent pas la presse fréquemment aient l’information. 

 

L’avis de décès est un document codifié et doit être rédigé en comportant des éléments précis : 

  • le nom des membres de la famille proche (époux, épouse, parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants),
  • le nom précis du défunt,
  • la date du décès,
  • la date, le lieu et l’heure des obsèques.

Il est également possible d’ajouter des informations non obligatoires à l’avis de décès, comme par exemple préciser que la cérémonie se déroulera en petit comité, ou toutes informations utiles relatives aux obsèques. 

 

Les démarches obsèques à effectuer sous 30 jours

 

Les principales démarches obsèques dont il faut s’occuper à la suite des funérailles, sont la résiliation des différents contrats et abonnements du défunt. Ce n’est pas toujours une tâche aisée car il y a de nombreux organismes à contacter, des documents à regrouper etc… Mais voici une liste (non-exhaustive) des organismes à contacter : 

  • la caisse d’assurance maladie (CPAM ou autre),
  • la banque et les établissements de crédits,
  • la complémentaire santé, 
  • la caisse de retraite,
  • le bailleur du lieu de vie du défunt, ou les locataires,
  • les compagnies d’assurance,
  • le notaire,
  • les impôts,
  • les compagnies de services (électricité, gaz, eau…),

 

Il est également très important, depuis quelques années, de prendre en charge la suppression des informations numériques du défunt. Des choix doivent être fait concernant les différents comptes du défunt sur les réseaux sociaux, ses données personnelles sur différents sites internet etc… Il est possible de les maintenir actifs, mais c’est souvent préférable de les supprimer pour n’induire personne en erreur et éviter toute confusion dans l’esprit de l’entourage du défunt. Sachez que des entreprises peuvent vous aider à prendre en charge la suppression de la vie numérique du défunt

 

Si vous avez besoin de conseils concernant ces démarches obsèques, nous nous tenons à votre disposition par téléphone au 02 22 91 05 55 ou par mail via notre formulaire de contact.

 

 

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